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NOTRE METIER NOUS DONNE LA SATISFACTION DE PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT ET SUCCES DE NOS CLIENTS
DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
assistance complexe à la création de sociétés de personnes, de sociétés de capitaux, de succursales et de bureaux de représentation des entrepreneurs étrangers, dont la préparation des statuts sociaux, l enregistrement au Registre National Judiciaire, à l Office Statistique, à l Inspection Nationale du Travail, à l Inspection Nationale Sanitaire, à l Office Fiscal,
assistance récurrente aux sociétés (dont l organisation des assemblées des associés/actionnaires, des séances de Gérance et de Conseil de Surveillance, préparation des projets de procès-verbaux et des délibérations),
conseil en amendement des statuts sociaux, changements au sein des autorités dans les sociétés,
préparation de contrats relatifs à la cession des parts, amortissement des parts, nantissement des parts,
préparation des pactes d associés,
transformation des sociétés,
reprises et fusions des sociétés,
liquidations.
CONSEIL EN CORPORATE FINANCE
conseil complexe en reprises et restructurations des entreprises, y compris par voie de l acquisition des parts, de l entreprise ou d une partie organisée de l entreprise,
due diligence juridique, fiscal et social des sociétés,
conseil en optimisation juridique et fiscale des opérations envisagées,
préparation des opérations indispensables à la procédure de reprise, dont les lettres d intention, les contrats préliminaires, les accords d entreprise commune, les contrats d obligation et de disposition,
participation aux négociations dans le cadre de la reprise,
réalisation de procédures indispensables dans le cadre de l option de reprise retenue, y compris transformations, fusions, augmentations du capital,
dans les opérations transfrontalières – échanges courants avec les cabinets juridiques du réseau international dont KKS Legal fait partie, concernant le conseil en droit étranger régissant l opération en question.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
préparation des contrats de transfert des droits d auteur,
préparation de contrats de licence, dont ceux concernant les logiciels informatiques,
représentation de Clients dans les litiges en violation des droits d auteur,
assistance à la gestion collective des droits d auteur et assimilés.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
assistance, avec le concours des ingénieurs-conseil, à la procédure de l obtention de la protection d une marque commerciale ou d une marque commerciale communautaire, y compris l émission des opinions en matière de la capacité distinctive d une marque et les possibilités d en obtenir la protection,
préparation des contrats de licence concernant les marques commerciales,
représentation des clients dans les litiges en violation de la protection d une marque commerciale,
représentation des clients dans les procédures en révocation d une marque commerciale.
DROIT ANTI-CONCENTRATIONS ET DROIT DE LA CONCURRENCE
conseil en matière de traitement des données personnelles,
aide à la procédure de déclaration de données personnelles à l Inspecteur Général des Données Personnelles (GIODO).
DROIT ANTI-CONCENTRATIONS ET DROIT DE LA CONCURRENCE
Déclaration au Président de UOKiK (Office pour la Protection de la Concurrence et des Consommateurs) de la concentration des entreprises, requerrant un consentement de la part du Président de UOKiK,
Conseil en matière de contrats, accords et usages des entrepreneurs en ce qui concerne leur conformité au droit de concurrence, et notamment en vertu de l interdiction de conclure les accords en violation du droit de concurrence (p.ex. les accords entre le producteur et les distributeurs, les clauses d exclusivité, les accords sur les prix),
Conseil dans le cadre des contrats et des conditions générales de vente en ce qui concerne le respect des droits des consommateurs,
Conseil en ce qui concerne les aides publiques.
DROIT DE FAILLITE ET DE REDRESSEMENT
préparation de demandes en déclaration de faillite avec la liquidation de l actif social du failli, et avec l option d un arrangement,
représentation de débiteurs/créanciers au cours de la procédure de faillite et de redressement,
assistance dans le cadre de l acquisition des entreprises en faillite,
conseil concernant les questions liées à la procédure de faillite organisées à l appui des règlements UE, directement applicables en Pologne, y compris la faillite des sociétés commerciales sises sur le territoire de Pologne.
DROIT IMMOBILIER
audits juridiques (due diligence) évaluant la situation juridique de biens immobiliers,
détermination de la situation juridique d un bien immobilier,
préparation de projets de contrats d acquisition de biens immobiliers, dont les contrats d obligation et de disposition,
préparation de projets de contrats de location/de bail de biens immobiliers,
préparation de projets de contrats de travaux de bâtiment en ce qui concerne la maîtrise de l œuvre et la sous-traitance,
aide à l obtention des permis administratifs indispensables lors d un processus de construction,
conseil en matière de la planification de la structure organisationnelle de groupements de capitaux dont la spécialisation sont les projets de construction;
participation aux négociations concernant l acquisition de biens immobiliers,
conseil fiscal et planning fiscal concernant l optimisation fiscale de l acquisition immobilière,
conseil aux étrangers en matière de l obtention de permis indispensables à l acquisition de biens immobiliers.
DROIT DU TRAVAIL
préparation des projets de contrats de travail, de contrats d interdiction de la concurrence, des contrats de confidentialité et des autres contrats liés au rapport du travail,
préparation des projets de règlements du travail, de la rémunération, et du Fonds Social,
conseil juridique relatif à la restructuration des effectifs,
obtention des permis et autorisations indispensables aux étrangers pour pouvoir travailler en Pologne,
conseil relatif à la résiliation des rapports de travail, dont notamment dans le cadre des licenciements collectifs,
avis sur les conventions collectives du travail,
préparation de paquets incitatifs pour les cadres,
conseil en matière des assurances sociales, notamment dans le cadre de la législation de l UE directement applicables en Pologne,
représentation des employeurs dans les contentieux,
audits sociaux.
DROIT FISCAL
opinions, analyses et études fiscales, information sur la situation courante de la législation fiscale,
audits fiscaux visant à confirmer la régularité des règlements fiscaux, à identifier et à résoudre les problèmes fiscaux,
planning fiscal et optimisation fiscale,
représentation dans les procédures fiscales devant les organes de l administration et les tribunaux,
conseil en matière des prix de transfert,
evaluation de la documentation fiscale existant ou aide à la préparation d une telle documentation,
conseil en matière du droit fiscal international,
préparation ou vérification des contrats du point de vue de leurs conséquences fiscales,
conseil en matière du droit comptable,
conseil en matière du droit douanier et droit de change.
LITIGES
aide à la résolution de litiges avant d aller au tribunal (mises à demeure, négociations),
représentation de clients en justice, devant les tribunaux communs et les tribunaux d arbitrage,
conseil et gestion de procédures judiciaires notamment dans le domaine du droit civil, droit de construction, droit du travail, droit des assurances sociales, droits d auteur, droit de la concurrence,
conseil en matière de la procédure conservatoire et d exécution forcée.
CONSEIL AUX AFFAIRES
conseil pour les cadres en matière des domaines choisis de la loi,
formations individuelles pour les cadres étrangers dans les sociétés polonaises en ce qui concerne les questions principales du droit polonais (notamment en ce qui concerne le droit des sociétés commerciales, le droit du travail, le droit fiscal),
conseil dans le cadre de la restructuration de l activité et l optimisation de la structure.
OUTILS D’OPTIMISATION FISCALE AU NIVEAU INTERNATIONAL
transfert des affaires depuis la Pologne vers les pays où la réglementation fiscale est beaucoup plus avantageuse (tels que Chypre, Malte, Suisse, Luxembourg…) en utilisant les modèles de transactions fiscalement neutres (fondés sur les interprétations fiscales individuelles),
planification fiscale et mise en place de modèles de distribution des bénéfices aux résidents fiscaux en Pologne, garantissant sécurité et efficacité financière (royalties, prestations immatérielles, prestations de gestion, ...),
placement des droits des marques dans les pays où la réglementation fiscale est beaucoup plus avantageuse (tels que Chypre, Malte, Suisse, …) pour réaliser les économies fiscales sur les écarts des taux d’amortissement fiscaux et sur l’exemption de la retenue à la source sur les royalties,
mise en place du modèle « d’échange de titres » entre sociétés de diverses juridictions offshore comme modèle fiscalement neutre de transactions de restructuration des holdings,
constitution de sociétés de personnes étant entités juridiques fiscalement transparentes dans les diverses juridictions offshore pour générer les économies fiscales au niveau de l’exploitation courante,
planification des structures de financement dans les groupes de sociétés (cash pooling, instruments financiers dérivés, prêts…),
structuration des flux de dividendes et de bénéfices courants à l’aide de diverses structures internationales basées à Luxembourg, au Chypre,
création des scénarios de sortie des investissements permettant de générer les économies fiscales (juridictions fiscales prévoyant les exemptions fiscales sur les gains en capital ou ne stipulant pas les clauses immobilières dans leurs conventions fiscales),
préparation de la documentation des prix de transfert dans les transactions internationales entre les sociétés associées.
OPÉRATIONS COMMERCIALES
préparation de projets et avis sur les contrats commerciaux de divers domaines d activité en ce qui concerne leur conformité à la loi et la protection de l intérêt du Client, y compris les garanties de l exécution du contrat,
négociation et médiation au nom du client
DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
CONSEIL EN CORPORATE FINANCE
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
PROTECTION DE DONNÉES PERSON.
DROIT ANTI-CONCENTRATIONS
DROIT DE FAILLITE ET DE REDRES.
DROIT IMMOBILIER
DROIT DU TRAVAIL
DROIT FISCAL
LITIGES
CONSEIL AUX AFFAIRES
D’OPTIMISATION FISCALE
OPÉRATIONS COMMERCIALES
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