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NOTRE METIER NOUS DONNE LA SATISFACTION DE PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT ET SUCCES DE NOS CLIENTS
FISCALES
Le régime de remboursement d’impôt :
• Le taux d’IS de base s’élève à 35%,
• Toutefois, compte tenu de nombreux allègements et
exemptions (régime d’allègements fiscaux et régime
de remboursement d’impôt, full imputation system,
refundable tax credit system), il est possible de ramener
le taux d’IS dû voire à 0%.
La réglementation fiscale avantageuse :
• L’absence de principes de retenue à la source, de sous-capitalisation, de dispositions concernant les sociétés étrangères contrôlées et les prix de transfert.
• Le taux de TVA de base : 18%.
• Plus de 50 conventions fiscales internationales entre Malte et les autres pays (dont également avec la Pologne).
• L’optimisation des allègements fiscaux dans le cadre des investissements et des travaux de recherche et développement.
• L’exemption des droits de timbre pour les sociétés dont les investissements sont, pour la plupart, concentrées hors Malte.
ECONOMIQUES
• La procédure d’enregistrement des sociétés facile et rapide, autorisant les ressortissants des autre pays à en devenir directeur ou secrétaire, avec un capital social bas, peu de formalités d’enregistrement.
• Le classement élevé de la Malte par les agences de rating globales (à titre d’exemple, en 2009, Standard and Poor’s a classé la Malte au A/A1, et Fitch rating – au A).
• Le personnel qualifié, multidisciplinaire et multilingue.
• L’accès facile et direct aux autorités publiques et aux administrations, grâce au territoire national restreint et à une attitude amicale à l’égard des investisseurs ; très courte durée d’attente pour les interprétations fiscales, limitation considérable de formalités administratives, niveau élevé d’informatisation des administrations publiques.
• Le régime de subventions financières publiques pour les entrepreneurs : cofinancement de dépenses dans le cadre des investissements contribuant au développement économique de la Malte, prêts aux taux d’intérêt préférentiels accordés aux entrepreneurs dont l’activité consiste en production et en tourisme, etc.
L’IMMATRICULATION DE BATEAUX ET D’AVIONS
L’immatriculation de bateaux sous le pavillon maltais fait profiter leurs propriétaires de nombreux privilèges, quels que soient la nationalité/le siège de la société du propriétaire du bateau: les larges et innovantes possibilités d’immatriculation de bateaux (y compris en cours de production), l’introduction au droit maltais de la fiducie et de la propriété partagée (fractional ownership), les droits d’enregistrement peu élevés, la taxe au tonnage peu élevée, les exemptions de la TVA pour les loueurs et armateurs de bateaux, les exemptions fiscales pour les preneurs des bateaux en crédit-bail, les procédures simplifiées pour les organismes d’armateurs nantis de licence.
LA REPUBLIQUE DE MALTE
• La Malte est un pays insulaire au cœur de la Méditerranée, au sud de la Sicile. Elle bénéficie d'une part de la proximité du continent européen, et d’autre part de celle des pays de l’Afrique du Nord, avec lesquels elle entretient de très bonnes relations économiques.
• La Malte occupe la superficie totale de 316 km² avec près de 420.000 habitants.
• Les langues officielles sont le maltais et l’anglais.
• La Malte a adhéré à l’UE en 2004 et l’euro est devenu sa monnaie légale en 2008.
• La vie quotidienne en Malte se caractérise par un niveau de vie élevé avec en même temps le coût de vie, le coût de salaires et le coût de location comparables à ceux dans les autres pays de l’Union Européenne.
• La Malte se distingue par une infrastructure de tourisme très bien organisée et les conditions climatiques très ambiantes. Elle est située dans le fuseau horaire UTC+01.00.
• Les solutions les plus innovantes en télécoms et les technologies de pointe diverses sont très répandues en Malte.
• Depuis des années, la Malte joue le rôle de centre de services financiers : elle a hébergé nombreux fonds, fiducies, ainsi qu’un réseau développé de services d’assurances et de divers services prêtés aux investisseurs.
• Le droit maltais repose sur le Common law britannique.
• La stabilité du système politique, l’attitude favorisant le business international de chacune des forces politiques maltaises, le milieu économique ouvert et amical, le taux de chômage faible, le déficit budgétaire faible et le contrôle de la dette publique, ainsi que l’économie moderne et diversifiée s’appuyant sur le business international font de Malte une destination exceptionnelle pour les Investisseurs.
IIP PROGRAMME NATIONALITE A TRAVERS L’INVESTISSEMENT
En novembre 2013, Malte a introduit le programme d’investissement, permettant aux personnes de réputation impeccable et en situation financière stable d’acquérir la nationalité maltaise (programme IIP – Individual Investor Programme).
Pour être éligible à ce programme, il faut remplir les conditions suivantes :
• Investir le montant de 650.000 EUR, dont 70% alimenteront le Fonds National Social et de Développement constitué par le gouvernement maltais, visant notamment la réalisation de projets liés à l’enseignement, à l’innovation, à la création de nouveaux emplois, ainsi que aux services publics de santé), le solde étant destiné à alimenter un fonds consolidé ;
• Investir le montant de 350.000 EUR au moins dans l’achat de biens fonciers, ou 16.000 EUR au moins par an dans la location de biens fonciers, en vertu d'un contrat de cinq ans au moins ;
• Investir 150.000 EUR au moins dans les titres en Malte pour la durée d’au moins cinq ans (il s’agit de titres reconnus par le gouvernement maltais comme avantageux pour le pays) ;
• Avoir un « lien particulier » avec Malte (la nationalité étant accordée 12 mois après le début de ce lien avec Malte) ;
• Passer avec un résultat positif le due diligence visant à vérifier si le demandeur est effectivement une personne de réputation impeccable et s’il mérite bien d’être admis au programme IIP (appelé « fit and proper test »);
• Démontrer qu’on ne souffre pas de maladie contagieuse quelconque.
La demande de la nationalité maltaise dans le cadre du programme IIP est portée devant l’autorité dénommée Identity Malta. Les demandeurs doivent se faire représenter par les personnes dûment accréditées à cet effet.
Notre Cabinet collabore avec une personne déjà accréditée à cet effet auprès des autorités maltaises.
LES INCITATIONS INVESTISSEURS
L’IMMATRICULATION D'AVIONS
LA REPUBLIQUE DE MALTE
IIP PROGRAMME
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